Azmi Avocats | Barreau de Paris

 
 

Les Honoraires du Cabinet

Les honoraires de l'Avocat : une transparence nécessitant des critères objectifs de tarification


Les Honoraires de l’Avocat sont fixés librement en accord avec le client. Cependant, le Cabinet ne fixe pas aléatoirement les honoraires, lesquels sont déterminés en fonction de critères objectifs :

La nature de la mission de l’Avocat : consultation, assistance, représentation, conseil, rédaction d’actes juridiques, assignations, conclusions, requêtes, rédaction d’acte sous seing privé, transactions, plaidoiries, ...

Le temps de la mission de l’Avocat : nombre de journée d’audience – plusieurs semaines dans les procès criminels –, lenteurs judiciaires dans certaines procédures civiles, mauvaise volonté du client qui nous demande de solliciter des renvois réguliers, …

La matière dans laquelle l’Avocat est appelé à exercer sa mission : Droit Pénal, Droit Médical, Droit du Travail, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit des Biens, ...

 

Les différents modes de facturation des honoraires pratiqués par le Cabinet


Il demeure différentes méthodes de facturation des honoraires, lesquelles doivent être exposées afin d’apporter de la transparence à la tarification opérée par le Cabinet.

La convention d’honoraires : un contrat entre l'Avocat et son client. La convention d’honoraires est un contrat écrit conclu entre l'Avocat et son client, fixant préalablement le mode de calcul des honoraires (taux horaire ou forfait), au titre des diligences effectuées et des résultats obtenus. Cette convention demeure facultative, mais permet d’apporter une certaine transparence de la facturation.

La facturation au temps passé : un mode de facturation transparent. L'Avocat peut également en accord avec son client décider d'une facturation au temps passé. C'est sans doute le mode de facturation le plus fiable et le plus transparent. Il importe donc de convenir avec l'Avocat du taux horaire de l'honoraire lequel varie en fonction de la nature du dossier (Droit Pénal, Droit du Travail, Droit de la Famille, Droit Médical, etc ...), et des revenus du client.

Les honoraires de consultations et de conseils. Les rendez-vous à mon cabinet ayant pour objectif l'obtention d'un conseil juridique ne nécessitant pas l'ouverture d'un dossier, sont facturés en fin d'entretien, en fonction du temps passé, du renseignement sollicité et du conseil donné.

La facturation au forfait pratiqué par le cabinet. L'Avocat et son client peuvent également convenir d'un honoraire global dans le cadre d'une procédure particulière. Bien évidemment, le forfait est déterminé suivant l'importance de la procédure diligentée.

 


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